313412-2026 - Mise en concurrence
313412-2026.
313412-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'évaluation de l'impact économique - MESURER L'IMPACT D'UN PROGRAMME EUROPEEN : Information et promotion du blé et de la farine de l'UE en Chine
OJ S 88/2026 07/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCEREALES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MESURER L'IMPACT D'UN PROGRAMME EUROPEEN : Information et promotion du blé et de la farine de l'UE en Chine
Description: Intercéréales organise un appel d'offres pour l'évaluation d'un programme de promotion européen (AGRIP-1144). La commande consiste en l'évaluation de l'impact et des résultat d'un programme de promotion déployé en Chine (1er juin 2026-31 mai 2029). Les documents de l'appel d'offres sont accessibles sur le lien suivant https://www.intercereales.com/appel-doffres-evaluation-dun-programme-de-promotion-du-ble-et-de-la-farine-de-lue-en-chine
Identifiant de la procédure: a9c77666-89df-46db-9800-40a1c63f0821.
Identifiant interne: CHINA WHEAT FLOUR eval
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Chine
Informations complémentaires: Les activités à évaluer seront déployées en Chine.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 625,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: L'ensemble des motifs d'exclusion est disponible dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MESURER L'IMPACT D'UN PROGRAMME EUROPEEN : Information et promotion du blé et de la farine de l'UE en Chine
Description: Intercéréales organise un appel d'offres pour l'évaluation d'un programme de promotion européen (AGRIP-1144). La commande consiste en l'évaluation de l'impact et des résultat d'un programme de promotion déployé en Chine (1er juin 2026-31 mai 2029). Les documents de l'appel d'offres sont accessibles sur le lien suivant https://www.intercereales.com/appel-doffres-evaluation-dun-programme-de-promotion-du-ble-et-de-la-farine-de-lue-en-chine
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Chine
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 625,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: AGRIP (règlement UE 1144)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Dans le cadre d'un Programme de promotion des produits agricoles européens AGRIP règlement UE 1144/2014.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des critères est détaillé dans le Cahier des charges.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.intercereales.com/appel-doffres-evaluation-dun-programme-de-promotion-du-ble-et-de-la-farine-de-lue-en-chine
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.intercereales.com/appel-doffres-evaluation-dun-programme-de-promotion-du-ble-et-de-la-farine-de-lue-en-chine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION INTERCEREALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSOCIATION INTERCEREALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCEREALES
Numéro d'enregistrement: 45200754500018.
Adresse postale: 23 A 25 23 AVENUE DE NEUILLY
Ville: PARIS
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M TACK Aloys - Responsable communication
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33140677298.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c20f80a-21d0-4ffa-838f-57e3381d768c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 08:41:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 313412-2026.
Numéro de publication au JO S: 88/2026.
Date de publication: 07/05/2026
