629518-2025.
629518-2025 - Mise en concurrence
France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Mesure de l'impact social
OJ S 185/2025 26/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mesure de l'impact social
Description: Évaluation et mesure d'impact social de projets internes et partenaires.
Identifiant de la procédure: 089984f0-4157-49f8-9a4f-22c8b8097f98.
Identifiant interne: RFX008616.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Ville: Paris
Code postal: 75009.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Évaluation de l'impact des projets internes et partenaires
Description: Ce lot a pour objet de confier à un prestataire externe spécialisé l'évaluation de l'impact social des projets menés directement par notre organisation ainsi que de ceux portés par nos partenaires
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Renouvellement d'un an possible
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 217 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 10:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Analyse des résultats d'impact social fournis par l'organisation
Description: Ce lot a pour objet l'analyse des résultats d'impact social collectés en interne par notre organisation ou par nos partenaires, avec pour objectif de garantir une lecture experte, neutre et exploitable des données produites.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Renouvellement d'un an possible
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 217 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 10:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 Constitution de référentiels d'impact social
Description: Ce lot a pour objet l'élaboration de référentiels d'impact social adaptés à notre écosystème d'actions, permettant de structurer nos futures démarches d'évaluation et de suivi de l'impact.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Renouvellement possible d'un an
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 217 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: www.achatpulic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpulic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 10:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Numéro d'enregistrement: 877 849 265.
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Ville: Paris
Code postal: 75009.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0158824966.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8fd52099-9413-4b73-aef8-e9d69e0930fa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 16:42:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 629518-2025.
Numéro de publication au JO S: 185/2025.
Date de publication: 26/09/2025
