Médiation sociale et de tranquillité résidentielle à l'occasion de grands évènements festifs, ou d'évènements d'ordre public..

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-141923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fort de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Médiation sociale et de tranquillité résidentielle à l'occasion de grands évènements festifs, ou d'évènements d'ordre public.
Description : Accord cadre à bon de commande pour la MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE ET DE TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE CENTRE-VILLE ET LES QUARTIERS (DILLON, SAINTE-THERESE, CANAL ALARIC, LES HAUTS DU PORT, CENTRE-VILLE, TEXACO, POINTE DE LA VIERGE, TERRES-SAINVILLE, ...), à l'occasion de grands évènements festifs (Carnaval, concerts publics, ...), ou d'évènements d'ordre public
Identifiant de la procédure : f5fedc93-df8d-4dbb-acbb-a602808236a8
Identifiant interne : MAPA/ACBC/MEDIATIONSOCIALE/122025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Fort de France
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,611,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des grands évènements festifs ou de troubles à l'ordre public :
Description : 1. Accueillir le public et l'informer sur les différents dispositifs mis en place pour l'événement (circulation, stationnement, secours, sécurité, ¿), 2. Faciliter la communication et le dialogue entre le grand public, les forces de sécurité, les agents de sécurité privée, 3. Analyser les phénomènes de groupe et désamorcer les conflits, 4. Détecter et anticiper les attitudes et conduites à risques pour le grand public, 5. Faciliter une occupation apaisée des espaces publics, notamment sur les secteurs proches du centre-ville et dans les quartiers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Reconduit une fois pour 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Une tacite reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fort de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tranquillité résidentielle sur les quartiers
Description : 1. Prévenir les occupations abusives notamment du domaine public et des halls d'immeubles : 2. Entrer en contact et en dialogue avec les personnes présentes et leur rappeler les règles du bien-vivre ensemble ; 3. Avoir un rôle d'interface entre ces personnes, leurs parents s'il s'agit de mineurs, et les institutions pour comprendre les situations et leur apporter une solution dans la durée ; 4. Constater et signaler les dysfonctionnements et les dégradations ; 5. En cas d'incidents, porter aide et assistance aux personnes et solliciter une intervention rapide des services de secours et/ou de sécurité ; 6. Gérer en temps réel ou sur un temps différé les conflits en relation avec les troubles de voisinage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Reconduction une fois pour 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Missions spécifiques CARNAVAL
Description : Les festivités carnavalesques, cadre privilégié de l'expression populaire, atteignent leur paroxysme à l'occasion des « Jours Gras ». À Fort-de-France ces manifestations se caractérisent par des sorties sur la voie publique, spontanées et conformes à des usages, et relèvent donc depuis plusieurs décennies du principe de la liberté de réunion sur la voie publique. Les fortes concentrations de personnes qui sont ainsi générées sur le domaine public (70 000, 80 000, voire 100 000 personnes) les Dimanche Gras, Lundi Gras, Mardi Gras et Mercredi des Cendres, sont à l'origine de la convergence vers le centre-ville et les quartiers situés à proximité, d'un nombre exceptionnel de carnavaliers, de publics et de véhicules en provenance des quartiers de Fort de France, mais également de toutes les communes de la Martinique et de l'extérieur.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 40 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de la Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fort de France
Numéro d'enregistrement : 21972209700017
Adresse postale : Rue Victor Sévère BP 646
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97262
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +59 6596591474
Adresse internet : http://www.fortdefrance.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +59 6596716667
Adresse internet : www.martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b19900d-ec33-473b-98b9-bfb2b42516db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025