MBC pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-106676


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE ET MA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché à bons de commande pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77
Description : Il porte sur la réalisation de travaux programmés et non-programmés dans le cadre de l'exploitation du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat de l'Eau de l'Est 77 et de sa régie SNE77. Les caractéristiques des travaux confiées au titulaire du présent marché sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure : a78207ef-2e2b-4cc4-adeb-4c965b02120b
Identifiant interne : MBC TVX EXPLOIT
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Syndicat
Ville : Rebais
Code postal : 77510
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique et dans le respect des règles applicables aux entités adjudicatrices décrites dans les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché à bons de commande pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77
Description : Il porte sur la réalisation de travaux programmés et non-programmés dans le cadre de l'exploitation du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat de l'Eau de l'Est 77 et de sa régie SNE77. Les caractéristiques des travaux confiées au titulaire du présent marché sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne : -

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du Syndicat
Ville : Rebais
Code postal : 77510
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera ensuite reconductible, par tacite reconduction, 4 fois par période de 1 an, portant sa durée à 6 ans maximum.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « Valeur technique » (60 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère « Prix » (40 %)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'acheteur: Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél.: 01 60 56 66 30, télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE ET MA
Numéro d'enregistrement : 20008702100016
Adresse postale : SERVICE MARCHES 23 RUE PASTEUR
Ville : Rebais
Code postal : 77510
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164045200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle,
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3544009-f1ba-413d-9e98-dc77fae2c29e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025