Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/528063-2025/html
528063-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
528063-2025
528063-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement ferroviaire – Mâts polyvalents WC et eau claire
OJ S 153/2025 12/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF VOYAGEURS SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mâts polyvalents WC et eau claire
Description : SNCF VOYAGEURS SA a l’ambition de développer les capacités de vidanges WC et de plein en eau des rames des sites de maintenance et de remisage. Dans cet objectif, il est visé équiper les sites concernés de mâts polyvalents permettant d’assurer à la fois la réalisation d’opérations de vidanges WC et les pleins en eau.
Identifiant de la procédure : a457dae8-ab23-44c7-82c3-8ec4371ad2c4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mâts polyvalents WC et eau claire
Description : SNCF VOYAGEURS SA a l’ambition de développer les capacités de vidanges WC et de plein en eau des rames des sites de maintenance et de remisage. Dans cet objectif, il est visé équiper les sites concernés de mâts polyvalents permettant d’assurer à la fois la réalisation d’opérations de vidanges WC et les pleins en eau potable.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Options :
Description des options : Durée optionnelle d'une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 30/10/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Documents de marché( voir REC)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Décret SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation : 11/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Montage financier : .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF VOYAGEURS SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF VOYAGEURS SA
Numéro d’enregistrement : 519 037 584
Département : Direction des achats du Matériel
Adresse postale : 116 cours Lafayette - CS 13511,
Ville : Lyon CEDEX 03
Code postal : 69489
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sonia VERGARA - Acheteur - Direction Achats Matériel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0627341036
Adresse internet : https://www.sncf-voyageurs.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111
Département : 75
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f473a0e-606d-415a-a71b-71d50c42f161 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 13:03:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 528063-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025
