Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-39958
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux gessiennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82478966300013
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505639&orgAcronyme=r9m
Identifiant interne de la consultation : EXP_26_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand Soulage
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de prestations de services relatifs à l'entretien des espaces verts des sites de la Régie des Eaux Gessiennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marchés de prestations de services relatifs à l'entretien des espaces verts des sites de la Régie des Eaux Gessiennes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la régie des Eaux Gessiennes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: Entretien courant des sites assainissement
Ce lot a pour objet l'entretien des espaces verts de 41 sites de traitement des eaux usées de la Régie des Eaux Gessiennes. Il concerne la réalisation des prestations suivantes :
- Entretien des surfaces enherbées : tonte, Débroussaillage ;
- Désherbage thermique des allées, ramassage des feuilles mortes ;
- Entretien et taille des haies ;
- Dégagement de clôtures ;
- Éparage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Régie des Eaux Gessiennes -
Description du lot : Lot 2: Faucardage des lits plantés de roseaux
Ce lot a pour objet le faucardage annuel des 7 stations de traitement des eaux usées sur filtres plantés de roseaux de la Régie des Eaux Gessiennes. Il concerne la réalisation des prestations suivantes :
- Faucardage des roseaux ;
- Ramassage des roseaux ;
- Transport et traitement en filière agréée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : 7 stations de traitement des eaux usées sur filtres plantés de roseaux -
Description du lot : Lot 3: Eco patûrage
Ce lot a pour objet l'entretien par écopâturage des espaces verts de 6 stations de traitement des eaux usées de la Régie des Eaux Gessiennes. Il concerne la réalisation des prestations suivantes :
? Ecopaturage des surfaces enherbées ;
? Dégagement de clôture par moyen mécaniques manuel ;
? Coupe et broyage des végétaux non pâturés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 6 stations de traitement des eaux usées -
Description du lot : Lot 4: Entretien des espaces verts des sites eau potable et des bâtiments de la Régie des Eaux Gessiennes
Ce lot a pour objet l'entretien des 78 sites de production et de stockage d'eau potable ainsi que du bâtiment technique et de l'accueil clientèle de la Régie des Eaux Gessiennes. Il concerne la réalisation des prestations suivantes :
- Entretien des surfaces enherbées : tonte, Débroussaillage ;
- Ramassage des feuilles mortes ;
- Entretien et taille des haies ;
- Dégagement de clôtures ;
- Abattage d'arbres ;
- Gyrobroyage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Régie des Eaux Gessiennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Elles auront lieu les mercredi 29 avril et jeudi 30 avril 2026.
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
