Marchés d'assurances pour les besoins du territoire d'énergie des Alpes de Haute Provence.

Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-31783
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lot n°1 - Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°2 - Protection juridique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: 1/Formulaire DC1 complété
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
2/Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque
3/Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque »
4/Formulaire DC2 complété
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 55%
- Valeur technique : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ASSURANCES RC-PJ
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence

Contact : MAYENC Christelle, Collaborateur administratif
Adresse : 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 486490018
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sde04.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence

Contact : MAYENC Christelle, Collaborateur administratif
Adresse : 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 486490018
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence

Contact : MAYENC Christelle, Collaborateur administratif
Adresse : 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 486490018
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.sde04.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES -
Lot(s)
2 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026