Avis de marché - Avis n° 26-85829 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-85829
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cabanac-et-Villagrains
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 213300775
Ville : cabanac et villagrains
Code postal : 33650
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service administration générale
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Ces renseignements devront préciser :
• Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
• Les moyens techniques et humains ;
• La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles,
• si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :
• Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
• Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. Le courtier s'interdit le blocage du marché.
• Pour les agents généraux d'assurance et courtiers dûment mandatés, le N° ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les offres devront être présentées par un ou plusieurs assureurs porteurs de risques dûment agréés par l'ACPR. Les intermédiaires ne peuvent candidater qu'au nom et pour le compte d'un assureur porteur de risques.
Critères d'attribution : Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant :
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%)
- Suivant son importance chaque réserve émise par l'Assureur pénalisera la note sur 50
- Toute réserve ou substitution au CCTP sera analysée et pourra entraîner une minoration significative de la note au titre du critère valeur technique.
Conditions tarifaires (40%)
Prix le plus bas /prix de l'offre examinée X par 40
Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
- Les réponses négatives définies à l'article 17 du RC pénaliseront la note sur 10
- La non inscription à l'ORIAS et le non agrément par l'ACPR sont éliminatoires
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés d'assurances IARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est composé des lots suivants :
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT
Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS
Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Lot 7 RISQUES STATUTAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Cabanac-et-Villagrains
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Cabanac-et-Villagrains
-
Description du lot : DAB Eaux et assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Cabanac-et-Villagrains
-
Description du lot : Responsabilités et défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Cabanac-et-Villagrains
-
Description du lot : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Cabanac-et-Villagrains
-
Description du lot : Protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Cabanac-et-Villagrains
-
Description du lot : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Cabanac-et-Villagrains
-
Description du lot : Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Cabanac-et-Villagrains
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
