Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-91449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier De Dieppe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26760161500011
Ville : DIEPPE
Code postal : 76200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1690756
Identifiant interne de la consultation : 2025-CHD-0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 232147196
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCE CONSTRUCTION - BATIMENT USLD - CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue des Canadiens 76200 - Dieppe
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : assurance de garantie « Dommages ouvrage ». assurance de garantie « Dommages ouvrage » comprenant la garantie légale Do
ainsi que des garanties complémentaires : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages
immatériels et la garantie aux existants, et un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Avenue des Canadiens
76200
Dieppe -
Description du lot : 02 : assurance de garantie « Tous Risques Chantier ». assurance de garantie « Tous Risques Chantier » ainsi que des garanties
complémentaires : garantie des existants, garantie Maintenance Visite et garantie frais consécutifs.
Une assurance de « Responsabilité du Maître de l'ouvrage et ses garanties complémentaires : atteintes
accidentelles à l'environnement, défense et recours, dommages aux avoisinants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : Avenue des Canadiens
76200
Dieppe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025