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788946-2024
788946-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (2 tranches)
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (2 tranches)
Description : Marché travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (2 tranches)
Identifiant de la procédure : e3b32c8e-4cc7-4c98-a027-bd50d7a0d78e
Identifiant interne : DMO-2024-1007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché travaux pour la réhabilitation de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Description : Le marché travaux porte sur la réhabilitation de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Objectif thermique : Atteindre à minima l'étiquette B (DPE) après travaux. L'opération sera labélisée à minima BBC EFFINERGIE Rénovation 2009 et certifiée NF Habitat (CERQUAL). Il est précisé que le Maître d'ouvrage entend bénéficier des CEE : l'entreprise, ses BET et sous-traitants devront être qualifiés RGE et fourniront les fiches BAR nécessaires à l'obtention des CEE.
Identifiant interne : DMO-2024-1007
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 19/05/2025
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir RC
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1063944.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://toitetjoie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu : PARIS 15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir RC et CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement : 57215017500022
Adresse postale : 82, rue Blomet
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140434408
Adresse internet : https://www.toitetjoie.com/
Profil de l’acheteur : https://toitetjoie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36be6110-bcc6-4b0b-b638-1ca6729363c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 09:40:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 788946-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024
