Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/788207-2024/html
788207-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
788207-2024
788207-2024 - Mise en concurrence
France – Ouvrages pour le métro – Marché transversal de fourniture et pose armoires techniques de quai
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché transversal de fourniture et pose armoires techniques de quai
Description : Le présent avis concerne les études, la fourniture et la pose d'armoires métalliques techniques dans les espaces voyageurs au sein de plusieurs stations du métro et RER du réseau RATP, en Ile de France. Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’un marché transversal pour le compte de différents projets. Les principales disciplines concernées sont la maçonnerie, la menuiserie métallique, l'électricité et la métallerie. La présente consultation, en procédure négociée, concerne un marché de travaux à bordereau de prix unitaires. Il s’agit d’un accordcadre, mono attributaire, à bons de commande, avec une quantité minimum et une quantité maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de commande pour chaque station. Le minimum correspond aux études/présérie et la fourniture de 190 mètres linéaires de fourniture et pose d’habillages pour le rhabillage d'armoires existantes à rénover ; et 90 mètres linéaires de fourniture et pose d'armoires neuves. Le maximum correspond aux études/présérie et la fourniture de 950 mètres linéaires de fourniture et pose d’habillages pour le rhabillage d'armoires existantes ; et 450 mètres linéaires de fourniture et pose d'armoires neuves. La RATP n’est engagée que sur l’atteinte de la quantité minimum. La présente consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle. La présente consultation est lancée sans variante.
Identifiant de la procédure : 5f971afd-5b42-4536-bdd2-ea52d3d49e51
Identifiant interne : DHA_2024MOP20217
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234122 Ouvrages pour le métro
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etude, Fourniture et Pose d'armoires métalliques techniques
Description : Le présent avis concerne les études, la fourniture et la pose d'armoires métalliques techniques dans les espaces voyageurs au sein de plusieurs stations du métro et RER du réseau RATP, en Ile de France. Le présent marché s’inscrit dans le cadre d’un marché transversal pour le compte de différents projets. Les principales disciplines concernées sont la maçonnerie, la menuiserie métallique, l'électricité et la métallerie. La présente consultation, en procédure négociée, concerne un marché de travaux à bordereau de prix unitaires. Il s’agit d’un accordcadre, mono attributaire, à bons de commande, avec une quantité minimum et une quantité maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de commande pour chaque station. Le minimum correspond aux études/présérie et la fourniture de 190 mètres linéaires de fourniture et pose d’habillages pour le rhabillage d'armoires existantes à rénover ; et 90 mètres linéaires de fourniture et pose d'armoires neuves. Le maximum correspond aux études/présérie et la fourniture de 950 mètres linéaires de fourniture et pose d’habillages pour le rhabillage d'armoires existantes ; et 450 mètres linéaires de fourniture et pose d'armoires neuves. La RATP n’est engagée que sur l’atteinte de la quantité minimum. La présente consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle. La présente consultation est lancée sans variante.
Identifiant interne : DHA_2024MOP20215
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234122 Ouvrages pour le métro
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux sur les stations des anciennes stations existantes à Paris et Ile de France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux sur les anciennes stations existantes à Paris et Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : CTA E46 : fourniture et pose de mobilier de station. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché prévoit plusieurs opérateurs économiques sur l'opération. - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MOP20217 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : RATP- département MOP Unité achats, à l’attention de Cyrielle Blanc VAL BIENVENUE LAC VB/UP 07 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay Sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux champs BT24 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualification professionnelle suivants, ou leurs équivalents européens, établis par des organismes indépendants : — Qualibat 4212 Fabrication et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles; Qualifelec Attestation de Capacité AC 31.22 Raccordements électriques d’équipements spécialisés de sa propre fourniture. Qualibat pour pose de pelliculage ou film antigraffiti. — Qualibat 4413 Métallerie (technicité supérieure ) À défaut de disposer de la qualification visée cidessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats qui voulaient justifier leur compétence par un autre moyen devaient à minima l’illustrer par la présentation de trois chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximum annuel du marché estimé par la RATP . Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres. groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. L’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire »s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché
Montage financier : Financement par ressources propres et extérieures publiques Prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cyrielle Blanc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33659955548
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris CEDEX 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6776c37b-847f-421d-b21d-4e8e926c3e75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:11:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 788207-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024
