Marché réservé - Propreté des espaces extérieurs du technopôle de l'Arbois

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-25795
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510364&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 726A088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Ressources et Coordination DEVECO
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Il s'agit d'un marché réservé.
Le candidat devra :
- Soit, s'il s'agit d'une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'une structure équivalente, produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ;
- Soit, s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une structure équivalente, indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création (lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire) ;
- Soit, s'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché réservé - Propreté des espaces extérieurs du technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il comprend le ramassage ou la collecte puis l'évacuation de déchets et détritus divers, hors déchets d'activité de type Déchets Industriels Banaux non assimilables à des ordures ménagères et Déchets Industriels Spéciaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Technopôle de l'Arbois, sis Avenue Louis Philibert à Aix en Provence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 25280 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats ont la faculté de visiter le site sur RDV : [email protected].
Critères de jugement des offres :
- Prix : 60 %.
- Valeur technique : 30 % : Pertinence de l'organisation retenue au vu de la composition des équipes, de l'encadrement et des modalités du report d'informations vers le technopôle.
- Valeur environnementale : 10 % : Performances du mode de déplacement choisi et du traitement des déchets et de leur valorisation .
Marché mixte : en majorité à prix global et forfaitaire estimé à 23 100,00 Euros HT par an. Une partie traitée en accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur, estimée à 2 180,00Euros HT, sans minimum et pour un montant maximum annuel de 2 500,0Euros HT.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Durée validité des offres : 6 mois.
Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette
consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la
Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et
attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11
du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026