Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-43037
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Anzin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590014300011
Ville : Anzin
Code postal : 59410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584364?orgAcronyme=60014
Identifiant interne de la consultation : MPA2603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Betty FLANDRIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327282128
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
En cas de société nouvellement créée, l'expérience d'un candidat s'appréciera par tout moyen, notamment au regard de l'expérience de ses effectifs, et non pas à la seule date de sa création. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212- 1 à L5212-11 du Code du Travail - Photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés.
Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service "entretien des locaux"
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé pour le nettoyage de bâtiments communaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché réservé pour le nettoyage de bâtiments communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites : le 13/05/2026 à 9h00 ou le 20/05/2026 à 9h00 au choix du candidat
Autres informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la ville d'Anzin, a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La ville d'Anzin a fait le choix de mobiliser conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
