Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-19144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777649
Identifiant interne de la consultation : AC25DIM005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : cf. article Iii-2-1 du Rc et notamment 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. . A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : cf. article Iii-2-1 du Rc et notamment 2/Justification d'inscription au registre professionnel (le numéro unique d'identification - Siren) (information permettant à l'acheteur de vérifier que le candidat est une structure d'insertion - cf. article Ii.8 du Rc)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) - Nettoyage des abords des routes départementales du Var (5 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Tous les lots de la présente consultation sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) (cf. article L.2113-13 du code de la commande publique).
La mission consiste à collecter les déchets "ménagers" présents sur les bords des routes départementales (structurantes, intercantonales ou d'intérêt local) hors agglomération, pouvant se situer en secteur périurbain et rural, selon des itinéraires définis par les pôles territoriaux de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM).
Les périmètres d'intervention principaux sont les fossés, les récepteurs hydrauliques ainsi que les délaissés de voirie mais une attention particulière sera aussi portée sur les giratoires, les aires de repos, les pistes cyclables.
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le détail des prestations attendues figure à l'article 2 du CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département du Var (selon lot géographique concerné) 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Provence Méditerranée Ouest : centres de Bandol / Le Beausset, La Seyne-sur-Mer et La Garde.. Marché réservé aux Siae - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article Ii.4 du Rc). Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht- Montant maximum : 43 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41440 euros
Lieu d'exécution du lot : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné -
Description du lot : 2 : Provence Méditerranée Est : centres de Cuers, Hyères et Le Cannet-des-Maures.. Marché réservé aux Siae - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article Ii.4 du Rc). Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht- Montant maximum : 43 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41440 euros
Lieu d'exécution du lot : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné -
Description du lot : 3 : Fayence Estérel.. Marché réservé aux Siae - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article Ii.4 du Rc). Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht- Montant maximum : 43 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41440 euros
Lieu d'exécution du lot : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné -
Description du lot : 4 : Provence Verte.. Marché réservé aux Siae - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article Ii.4 du Rc). Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht- Montant maximum : 43 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41440 euros
Lieu d'exécution du lot : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné -
Description du lot : 5 : Dracénie Verdon.. Marché réservé aux Siae - Nettoyage des abords des routes départementales du Var. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour un an. Montants de l'accord-cadre pour sa durée d'un an (Cf. Article Ii.4 du Rc). Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht- Montant maximum : 43 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41440 euros
Lieu d'exécution du lot : Abords des routes départementales du Var, secteur selon le lot géographique concerné
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les lots de cet accord-cadre sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les opérateurs économiques ne répondant pas à cette condition ne sont donc pas autorisés à soumissionner sur l'ensemble des lots (cf. détail article II-8 du Règlement de la consultation).
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés intérieurs figure à l'article II.2 du règlement de consultation (RC).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter du 01/09/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV du RC.
Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC.
Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
