Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 09, 82, 30, 34, 32, 81, 65
Annonce n° 25-24923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ET D'ELIMINATION DES VÉGÉTAUX DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA BACTÉRIE XYLELLA FASTIDIOSA EN RÉGION OCCITANIE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l?objet d?un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d?éradication ou en stratégie d?enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l?arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d?être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu?à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d?éradication.
Identifiant de la procédure : fdeb3623-5c97-4c59-9ca2-aa87e526220f
Identifiant interne : DGAL-2025-006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d?un arrêté préfectoral dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Date de fin de durée : 11/07/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : NC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d?un arrêté préfectoral dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Date de fin de durée : 11/07/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : NC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d?un arrêté préfectoral dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Date de fin de durée : 11/07/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : NC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l?objet d?un arrêté préfectoral dans les départements du Gard, de l?Hérault et de la Lozère.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Date de fin de durée : 11/07/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : NC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : 78 rue de Varenne
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a42a8d8f-f5dc-4d94-ae55-e9b7a25b0ddf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 18:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
