FRANCE: SERVICES INFORMATIQUES
MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE GOUVERNANCE DE LA PRODUCTION DU SI DE LA
FÉDÉRATION DE L'AGIRC-ARRCO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations de Gouvernance de la Production du SI de la Fédération de l'Agirc-Arrco
Description: Les principales prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : - La prise
de connaissance et l'initialisation du marché; - Les prestations relatives au Service d'Exploitation; - Les prestations
relatives au Service Projet Coordination Production ; - Les prestations relatives au Service Administration Support
Production ; - Les prestations relatives à la Gestion des Processus Production(Incidents, Changements, Problèmes);
- Les prestations relatives aux Logiciels Métier & Support (SI Interne); - Le transfert de compétences vers une
ressource interne de l'Agirc-Arrco; - La réversibilité du marché.
Identifiant de la procédure: 2fd315a3-92b8-46b2-9f5f-01295fb02761
Identifiant interne: AOO Gouvernance Production
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Gouvernance de la Production du SI de la Fédération de l'Agirc-Arrco
Description: Les principales prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : - La prise
de connaissance et l'initialisation du marché; - Les prestations relatives au Service d'Exploitation; - Les prestations
relatives au Service Projet Coordination Production ; - Les prestations relatives au Service Administration Support
Production ; - Les prestations relatives à la Gestion des Processus Production(Incidents, Changements, Problèmes);
- Les prestations relatives aux Logiciels Métier & Support (SI Interne); - Le transfert de compétences vers une
ressource interne de l'Agirc-Arrco; - La réversibilité du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période de trois (3) ans fermes à compter
de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision
expresse de l'Agirc-Arrco notifiée au Titulaire, sans que sa durée maximale n'excède quatre (4) ans. Le montant
estimatif de l'accord-cadre est de 22 000 000 ? HT, soit 26 400 000 ? TTC sur la durée maximale de quatre (4) ans.
Ce montant est fourni à titre indicatif et n'est pas contractuel. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec
un montant maximum de 44 000 000 ? HT, soit 52 800 000 ? TTC sur la durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément à l'article 10.a du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément à l'article 10.a du Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 10.c du Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 10.c du Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/05/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 775 661 069 00044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0173081710
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77976291-5538-4c2a-bd7e-ccd2b5510542 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication