Marché relatif au réassort du gazon synthétique du stade intercommunal St-Jean-Cap-Ferrat / Beaulieu-sur-Mer

Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire.
L’ensemble des prestations de fournitures, livraison et mise en œuvre devra être intégralement achevé au plus tard le 20 juillet 2026.
Le titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir le respect de cette échéance.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n’est pas alloti ; l’absence d’allotissement se justifie par le fait que l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Procédure de passation : La procédure retenue est la procédure adaptée définie aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du CCP.
Modalités d'attribution : Les prix sont fermes.
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire.
Le marché sera conclu :
- Soit avec un opérateur économique individuel,
- Soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
L'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas admises.
Le marché ne comporte pas de PSE.
Le présent marché ne comporte aucune tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du C.C.P.
Aucune garantie financière n'est exigée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
• Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
• La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R.2143-4 du CCP.
Pour plus d'informations :
-Sur le DUME : https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main.
-Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
• Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière - référence requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
• Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
• en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ;
• en cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
• il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
De façon générale, en cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Critères de sélection : Valeur technique : 55%
Prix des prestations : 35%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Date limite : Le vendredi 10 juillet 2026 à 12 h 00.
Renseignements divers : Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques par voie électronique :
www.marches-securises.fr
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 25/06/2026