Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-82078


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
Description : Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure : 9fa346e5-d6d6-4e89-afd9-25161cd7edd3
Identifiant interne : 26BIC36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
Description : Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne : S-PF-1863372

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Les prestations sont réparties en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche Ferme : Phases n°1 à n°6 et réunions ; Tranche optionnelle n°1 : Réalisation des études d'entrée de ville ; Tranche optionnelle n°2 : Etude d'incidence des zones d'extension de l'urbanisation sur les exploitations agricoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863372
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863372
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3B145A9D-D6EB-D587-2E669ADB5C4C8D1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Numéro d'enregistrement : 81887
Adresse postale : 4 place Gauquelin-Despallieres
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231516300
Adresse internet : https://www.bayeux-intercom.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 3B145AD8-ABD3-D63E-8EF76B66CE8B92FE
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 3B145AFC-F242-B9D2-E51E561F7973496E
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c91e9281-0480-40cb-897e-51dddaa581b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026