Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée ' Un enterrement à Ornans.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-100854


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Description : Marché relatif à la restauration de l??uvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Identifiant de la procédure : 660c53bd-0630-4a44-a622-36445cf70f94
Identifiant interne : 2024-246
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte services spécifiques. Marché non alloti comprenant deux tranches optionnelles.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire prévue au RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Description : Marché relatif à la restauration de l'oeuvre de Gustave Courbet intitulée « Un enterrement à Ornans »
Identifiant interne : 2021-246

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Options :
Description des options : L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La langue utilisée est le français et la devise l'Euro. Le candidat devra satisfaire aux conditions de participation: les restaurateurs dédiés aux prestations devront joindre une copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du Décret n°2011-217 du 25 février 2011.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf.RC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Montage financier : Marché financé sur les ressources propres de l'établissement. le DPG est de 30 jours
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Organisation qui traite les offres : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Numéro d'enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : EPMO 62 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153851636
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 294c731c-347e-4cb5-a533-83f6fd6d45cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2024 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024