Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique 2027-2036.

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France: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique 2027-2036.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique 2027-2036.
Description : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique 2027-2036.
Identifiant de la procédure : 6ddcd85e-2387-4f5f-b172-b8fa78017a1e
Identifiant interne : 20260021.

La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation n'est pas décomposée en lots. Elle comprend une : - Une part
forfaitaire - Une part à bons de commande avec un maxi de 200 000,00 ? HT La présente consultation est soumise aux dispositions d' Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1o, R2162 1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 -Code de la commande publique . Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches
administratives obligatoires. L'utilisation d eAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer
https://ted.europa.eu/TED
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lesdites pièces. Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L
551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique 2027-2036.
Description : Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique 2027-2036.
Identifiant interne : 20260021.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
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Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2026 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée

Durée de validité des offres : 180 Jour
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 39873148900033 Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12) Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0556118449.
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 867fb826-fd01-4d57-bb44-abdebc88f05f -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 05:47 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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