Marché relatif à la fourniture de systèmes de récupération de chaleur sur les fumées issues de la combustion de biomasse sur la chaufferie de Cognin pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C.

45640-2026 - Mise en concurrence
45640-2026.
45640-2026 - Mise en concurrence
France - Échangeurs de chaleur - Marché relatif à la fourniture de systèmes de récupération de chaleur sur les fumées issues de la combustion de biomasse sur la chaufferie de Cognin pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C
OJ S 14/2026 21/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: DALKIA SA
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché relatif à la fourniture de systèmes de récupération de chaleur sur les fumées issues de la combustion de biomasse sur la chaufferie de Cognin pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C
Description: La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison d'un système de récupération de chaleur (notamment condenseur et éventuellement économiseur et tout élément nécessaire à leur fonctionnement), les éventuelles interventions de montage préparatoires à la mise en service et la mise en service pour la chaufferie biomasse de Cognin (2 chaudières de 8 MW ou une chaudière de 16 MW) sur réseau de chauffage urbain exploité par R3C. La valorisation attendue sur les fumées des chaudières biomasse de Cognin est d'environ 4 MW. Le marché comprendra notamment : - L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des unités ; - L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; - La livraison sur un lieu de livraison déterminé par le Maître d'Ouvrage ; - Les éventuelles interventions de montage préparatoires ; - Les essais, la mise en service et la vérification des performances attendues.
Identifiant de la procédure: af0fc75e-f55d-4693-a919-d29791f852fd
Identifiant interne: R3C_PROD_CGN_6_CONDENSEUR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511100 Échangeurs de chaleur

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 2A rue de la Digue
Ville: COGNIN
Code postal: 73160
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Marché relatif à la fourniture de systèmes de récupération de chaleur sur les fumées issues de la combustion de biomasse sur la chaufferie de Cognin pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C
Description: La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison d'un système de récupération de chaleur (notamment condenseur et éventuellement économiseur et tout élément nécessaire à leur fonctionnement), les éventuelles interventions de montage préparatoires à la mise en service et la mise en service pour la chaufferie biomasse de Cognin (2 chaudières de 8 MW ou une chaudière de 16 MW) sur réseau de chauffage urbain exploité par R3C. La valorisation attendue sur les fumées des chaudières biomasse de Cognin est d'environ 4 MW. Le marché comprendra notamment : - L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des unités ; - L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; - La livraison sur un lieu de livraison déterminé par le Maître d'Ouvrage ; - Les éventuelles interventions de montage préparatoires ; - Les essais, la mise en service et la vérification des performances attendues.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511100 Échangeurs de chaleur
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: COGNIN
Code postal: 73160
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/08/2026.
Durée: 12 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE : Livraison en juillet 2027 ; DATE PREVISIONNELLE DE MISE EN SERVICE INDUSTRIELLE : novembre 2027. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 1 200 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat fournit à l'appui de sa candidature une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). GARANTIES MINIMALES : Avant et pendant la livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ; - Dommages immatériels non consécutifs : 250 000 euros par sinistre. Après livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 250 000 euros par sinistre et par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: EFFECTIF - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: ENCADREMENT - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: MOYENS TECHNIQUES - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose en adéquation avec les besoins du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE - Pour permettre l'évaluation sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, le candidat fournit, s'il en dispose, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1141097.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585.
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 87 64 73 00
Adresse internet: https://www.dalkia.fr
Profil de l'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ffd534b-d3c0-481c-a5ca-b52341be92c1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 19/01/2026 17:50:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 45640-2026.
Numéro de publication au JO S: 14/2026.
Date de publication: 21/01/2026