Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché relatif à la conservation-restauration d'oeuvres d'art du musée Nissim de Camondo
Description
:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre portant sur des prestations de conservation–restauration nécessaires à la préservation et à la valorisation des collections dans le cadre de la rénovation du musée Nissim de Camondo situé au 63 rue de Monceau, 75008 Paris. Les prestations sont divisées en 10 lots distincts qui donneront lieu à la conclusion de 10 accordscadres distincts
Identifiant de la procédure
:
165bf658-8b6d-4e8b-adb4-d41406028f5f
Identifiant interne
:
2026_012
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre portant sur des prestations de conservation–restauration nécessaires à la préservation et à la valorisation des collections dans le cadre de la rénovation du musée Nissim de Camondo situé au 63 rue de Monceau, 75008 Paris. Les prestations sont divisées en 10 lots distincts qui donneront lieu à la conclusion de 10 accords-cadres distincts. L'intitulé de chaque lot est précisé à l'article 3.2
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92520000
Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de conservation-restauration des éléments de mobilier ébénisterie, métal, pierre, bois doré, cuir, laque
Description
:
La description du lot est décrite au CCTP du marché.
Identifiant interne
:
2026-012-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92520000
Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
840,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre multi-attributaire conclu au maximum avec les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de conservation-restauration sur des éléments de mobilier d'assise garni de textile, cannage, cuir, avec ou sans éléments métalliques
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne
:
2026-012-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les informations sont décrites dans les pièces du marché
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestation de conservation-restauration des éléments de Peinture, cadres notamment en bois doré
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
cf documents de consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
830,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre multi-attributaire conclu au maximum avec les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestation de conservation-restauration sur des éléments d'arts graphiques, cadres notamment en bois doré, livres
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de conservation-restauration des éléments de dculpture métal, terre cuite, plâtre, pierre
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Prestation de conservation-restauration Céramique avec et sans monture métal, verre
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Prestations de conservation-restauration Objets en métal, orfèvrerie, luminaire, quincaillerie
Description
:
Les prestations sont décrites au CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Prestations de conservation-restauration Instruments scientifiques et techniques
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Prestations de restauration-conservation Tapisseries, tapis
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
590,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre multi-attributaire conclu au maximum avec les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
vant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Prestations de Lavage tapis tapisseries
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne
:
2026-012-10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
130,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre multi-attributaire conclu au maximum avec les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d'échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou 15 publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Association Les Arts Décoratifs
Numéro d'enregistrement
:
788 105 245 00013
Adresse postale
:
107 rue de Rivoli
Ville
:
Paris
Code postal
:
75001
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33144555961
Profil de l'acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069084&orgAcronyme=f5j
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement
:
177 501 111 01763
Adresse postale
:
Parvis du Tribunal de Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75 859
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33144555961
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
ddbd29ec-0293-4c21-9f1f-44ba22965716
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
18/09/2026
à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
