Marché relatif à l'impression et la livraison de documents de communication.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-67911


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNOMK
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l'impression et la livraison de documents de communication
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la livraison de divers supports de communication et d'information élaborés par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Identifiant de la procédure : ef067cf9-229f-48c5-9e44-303bfb322f1e
Identifiant interne : MP - impressions et livraions de documents de communication
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 91 bis rue du cherche-midi
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à l'impression et la livraison de documents de communication
Description : Il a pour objet l'impression et la livraison de divers supports de communication et d'information élaborés par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Identifiant interne : MP documents de communication

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171362

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171362
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNOMK
Numéro d'enregistrement : 49335575400190
Adresse postale : 91 bis rue du Cherche-midi
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146223297
Adresse internet : https://www.ordremk.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0caa380f-a3b4-4a30-9f81-babb43ac2189 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026