Marché relatif à l'assurance aux dommages aux biens et risques annexes

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-77317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l'assurance aux dommages aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description : Voir DCE
Identifiant de la procédure : de8cdc66-f3b0-4bb6-9b66-beb4ce9c96d0
Identifiant interne : 2025-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue victor hugo
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à l'assurance aux dommages, aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Description : Marché relatif à l'assurance aux dommages, aux biens et risques annexes de la commune de Carrières sur Seine
Identifiant interne : 2025-010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_1106179.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://carrieres-sur-seine.fr/
Description : Voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/08/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Carrières-sur-Seine
Informations complémentaires : Voir RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carrières-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carrières-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21780140000011
Adresse postale : 1 rue victor hugo
Ville : CARRIERES SUR SEINE
Code postal : 78420
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130868969
Adresse internet : https://www.carrieres-sur-seine.fr
Profil de l'acheteur : https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc6594f0-47ef-4be4-809f-f5efacc7dd33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025