Marché relatif à l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône et l'optimisation de son exploitation

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-53325


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Description : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Identifiant de la procédure : 6aacc9b9-075a-4738-ad62-74af9d7db7d0
Identifiant interne : CCRS25TRAITEAUPISCINE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Portail
Ville : POUILLY-SUR-SAONE
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 324,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Description : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône Durée 3 ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement deux fois un an.
Identifiant interne : CCRS25TRAITEAUPISCINE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Portail
Ville : POUILLY-SUR-SAONE
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 324,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Rives de Saône (21)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement : 24210150900014
Département : Département Côte-d'Or
Adresse postale : 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Ville : Seurre
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380391929
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.rivesdesaone.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Département : Département Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380733989
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Département : Département Rhône
Adresse postale : 3 Rue de la Charité
Ville : Lyon Cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 047277213
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4ae37fa-7449-4fdd-b462-7cd32c255ecb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2025 à 09:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025