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Marché régional de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les services de l'Etat et établissements de Corse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Région Corse

Avis N° : AO-2103-1619

  • 20 - PREFECTURE DE CORSE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 21-1277
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Corse - SGAC, Immeuble Solférino, 8 cours napoléon, 20188, Ajaccio Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 95 11 13 04, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRM0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686589&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MPAMORCORSE2021
Numéro de référence : MPAMOCORSE2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Ce marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage immobilier pour environ 500 000 mètres carrés de bâtiments. Les prestations d'AMO porteront majoritairement sur des petites opérations de rénovation d'un montant inférieur de 200 000 euro(s) de travaux. Elles pourront toutefois porter ponctuellement sur des opérations plus importantes de plusieurs millions d'euro(s) en rénovation et/ou construction neuve.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'asststance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Corse-du-Sud
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Corse-du-sud
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments situés en Corse-du Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Il sera reconductible trois fois pour une période de 1 an par tacite reconduction. L'accord cadre ne pourra dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les sites de Haute-Corse
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les bâtiment situés en Haute-Corse.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée ferme de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction. L'accord cadre ne pourra dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Au sens des articles R2142-2 et R2142-13 du Code de la commande publique, il est demandé des compétences dans les domaines suivants : 1°) Compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (structure, génie climatique, électricité : courants forts, courants faibles); 2°) Compétence technique spécialisée en isolation thermique ; accessibilité des bâtiments ; sécurisation d'un bâtiment ; sécurité incendie ; relamping ; 3°) Compétence en économie de la construction ; 4°) Compétence en programmation générale ; 5°) Compétence en conduite d'opération et management de projet ; 6°) Compétence en ordonnancement, pilotage et coordination; 7°) Compétence dans les aspects réglementaires et financiers du droit de la commande publique 8°) Compétence amiante.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 février 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2021 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le directeur de la PFRA de Corse et son adjointe
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord cadre à bon de commande mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum passé conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.le marché est conclu par la préfecture de Corse pour le compte d'un groupement de commande dans le cadre de l'article L2113-6 du code de la commande publique.s'agissant d'un premier accord cadre, il n'est pas possible de communiquer une estimation des commandes. A titre d'information, pour les services et établissements de l'etat, une opération de rénovation d'environ un million d'euro(s) est conclue en moyenne chaque année en Corse. Pour les centres hospitaliers, le niveau de commande recensé est équivalent. En dehors de ces opérations importantes, ces services et établissements sollicitent en moyenne chaque année une vingtaine de missions d'amo pour des opérations d'un montant inférieur à 200 000 euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20200, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard peyrtal, 13282, Marseille Cedex 20, F, Fax : (+33) 4 84 35 40 00
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20200, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2021

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