MARCHE PUBLIC RELATIF MISSION D ETUDES DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) MODFICATION ET REVISION.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 24-69116
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : MARCHE PUBLIC RELATIF MISSION D ETUDES DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MODFICATION ET REVISION
Section 3 - Caractéristiques du marché

Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M2401C
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ13
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024