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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
7 Oct. 2026 12:00
9 Sept. 2026
Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
CDCJ2026DDFiP81
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n
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- Date et heure limite de remise des plis : 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : CDCJ2026DDFiP81.
- Intitulé : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP du Tarn
Objet : Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Organisme : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité publique : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 081-DDFIP - Direction départementale du Tarn
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (81) Tarn
- Code CPV : 75242110 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 9 Sept. 2026
