Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-41615
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises, de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC. Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants admis au paiement direct doivent obligatoirement déposer leurs factures sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr. L'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire et exclusive de tout autre mode de transmission (article R. 2192-3 du code de la commande publique).Les paiements sont effectués par virement administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Les retenues dont le titulaire serait redevable au titre des pénalités, seront déduites du montant HT de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
traduction2026cc
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres sont remises sous format électronique via la PLACE obligatoirement. Les dossiers doivent parvenir au plus tard le JEUDI 21 MAI 2026 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence « traduction2026cc ». Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou PDF). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format.zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme. En vertu de l'article R.2132-11 du code de la commande publique, les candidats ou soumissionnaires ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise

Etendue ou quantité : Pour le lot 1, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. -
Lot(s)
2 - Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole

Etendue ou quantité : Pour le lot 2, le montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises est également de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026