Avis de marché
Département(s) de publication :33, 17
Annonce n° 25-82608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public pour la réalisation du Papi 2 de l'estuaire de la Gironde
Description : Le Smiddest souhaite recourir à des prestataires travaillant dans les domaines du risque d'inondation et de l'environnement pour l'appuyer dans la réalisation et produire les éléments nécessaires à l'élaboration du deuxième programme d'actions de prévention des inondations (Papi) de l'estuaire de la Gironde (Papi 2).
Identifiant de la procédure : 66f763f1-659b-4315-9a98-f05ab616f213
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : risque inondation
Description : Le prestataire du lot risque inondation aura pour mission de produire, conformément au cahier des charges Papi 3 de juillet 2023, le diagnostic risque inondation, la stratégie et le programme d'actions du Papi 2 de l'estuaire de la Gironde et d'accompagner techniquement et juridiquement le porteur de Papi (le Smiddest) tout au long du processus jusqu'à la labellisation du Papi.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601739?orgAcronyme=INTERCO_33_35
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601739?orgAcronyme=INTERCO_33_35
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : évaluation environnementale
Description : Le prestataire du lot évaluation environnementale aura pour mission, conformément au cahier des charges Papi 3 de juillet 2023, de réaliser l'évaluation environnementale et produire le rapport environnemental du Papi 2 de l'estuaire de la Gironde, d'accompagner techniquement et juridiquement et de conseiller le porteur de Papi (le Smiddest) tout au long du processus d'élaboration du Papi 2 jusqu'à sa labellisation.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601739?orgAcronyme=INTERCO_33_35
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601739?orgAcronyme=INTERCO_33_35
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest)
Numéro d'enregistrement : 25330631000066
Adresse postale : 17, avenue des Mondaults, bât. B2
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine ADAM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 687622587
Adresse internet :
https://www.smiddest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e00442cf-e770-42c3-a746-84e0a2bb7e94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
