Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-23657


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description : Marché public de services pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Identifiant de la procédure : 4688aa20-4632-469d-8499-426ddf167544
Identifiant interne : 2025-MAS-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années
Description : à fournir dans le dossier de candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Description des moyens humaines affectés au marché - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Document relatif au pouvoir - Effectif moyen annuel sur les 3 dernières années - Références sur les 3 dernières années concernant le domaine d'activités du marché - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique - Licence de transporteur et justificatifs d'inscription au registre
Description : à fournir dans le dossier de candidature
Critère :
Type : Autre
Nom : - Attestation sur l'honneur de ne pas être interdit à soumissionner - Justification de satisfaction de l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés - Attestation d'assurance RC - Attestation fiscale 2025 - Attestation sociale 2025
Description : Le candidat attributaire devra fournir ces attestations et documents dans un délai de 7 jours à compter de la demande de l'acheteur

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : 60 / 100 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères prix
Description : 40 / 100 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_1078848.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification - Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation - REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement : 24670108000011
Adresse postale : 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388956924
Profil de l'acheteur : https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e88fcf67-5b08-4816-9e59-556a0989bab5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025