Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-63026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE DIEUDONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public pour la fourniture de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et extrascolaire.
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour : Lot 1 - Gestion de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et extrascolaire : Le titulaire assure la gestion complète du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires (ALSH) : encadrement des enfants, animation, gestion des inscriptions, communication avec les familles, suivi administratif et reporting. Marché reconductible 3 fois pour 1 an (durée totale max. 4 ans). Lot 2 - Fourniture de repas en liaison froide : Fourniture de repas préparés en liaison froide livrés dans les locaux de l'ASLH de Dieudonne. Le titulaire assure la production, le conditionnement et la livraison des repas.
Identifiant de la procédure : 688854e4-cf82-427f-ae20-34e562a4fb27
Identifiant interne : Marché 01/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,710,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et extrascolaire.
Description : Le titulaire assure la gestion complète du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires (ASLH) : encadrement des enfants, animation, gestion des inscriptions, communication avec les familles, suivi administratif et reporting. Marché reconductible 3 fois par an (durée totale max. 4 ans)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : 51 rue de la Libération 60530 DIEUDONNE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IcKGDjuNRL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 0 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE DIEUDONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE DIEUDONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de repas en liaison froide.
Description : Fourniture de repas préparés en liaison froide livrés dans les locaux de l'ASLH de DIEUDONNE. Le titulaire assure la production, le conditionnement et la livraison des repas.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IcKGDjuNRL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 0 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE DIEUDONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE DIEUDONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE DIEUDONNE
Numéro d'enregistrement : 21600196600011
Adresse postale : 26 rue de la Libération
Ville : Dieudonne
Code postal : 60530
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Thérèse-Marie DESCATOIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344267076
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IcKGDjuNRL
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74ecc688-fceb-447c-8178-ae554b3a7ba8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026