Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-74619
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAMOA - En qualité de coordonnateur du groupement de commande représentant le comité des acteurs des Nefs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 45045211500030
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Comité des acteurs des Nefs
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024NEFSAMO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BRONNER Samantha
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature, précisés à l'article 4 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature, précisés à l'article 4 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature, précisés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination du comité des acteurs des Nefs, regroupé sous forme de groupement de commande dont le coordonnateur est la Samoa. Le groupement de commande, acheteur, est composé de la Samoa (coordonnateur), de Nantes métropole, de l'association Songo (Stéréolux), de l'association Trempo, de la société publique locale Le Voyage à Nantes, de la Compagnie La Machine, de l'association Jardin C et de l'association APO 33.
Critères d'attribution : Le prix des prestations est pondéré à 30% Le montant pris en compte pour l'appréciation du critère prix de l'offre correspond à l'addition des prix forfaitaires (missions 1 et 3) et du prix résultant du DQE pour la mission 2.
Le critère valeur technique est pondéré à 70%. Il est décomposé comme s'en suit : Compréhension du périmètre de la prestation - 20% Pertinence et qualité de la méthodologie, du calendrier associé proposés et dispositions prises pour répondre aux objectifs de développement durable - 30% Pertinence et adéquation de l'organisation proposée (moyens humains et matériels) - 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA COORDINATION ET L'ANIMATION DU COMITE DES ACTEURS DES NEFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La partie marché forfaitaire porte sur une mission d'assistance à la stratégie et à l'élaboration d'un projet commun et secrétariat du comité des acteurs des Nefs et assistance au coordonnateur du groupement de commande . La partie accord-cadre à marchés subséquents porte sur le pilotage des études lancées par le groupement de commande. Le présent marché public est un marché public de nature administrative.
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante ni PSE n'est prévue. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidas individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions à adresser au plus tard le 28/08/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 30/08/2024 au plus tard.
Cette démarche procède d'une volonté partagée de pérenniser les activités culturelles des Nefs et de ses acteurs, pour aujourd'hui et pour demain ET du besoin de répondre à des problématiques immédiates, de moyen terme et de se projeter a? horizon 10-15 ans pour penser collectivement le devenir de cet équipement culturel majeur pour le territoire. Le contrat objet de la présente consultation est non-alloti, la prestation confiée étant une prestation unique d'AMO. Il comprend une partie sous forme de marché à forfait et une partie sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Durée du marché Les prestations sont à réaliser dans le délai global prévisionnel de 24 mois à compter de sa notification. Les modalités sont décrites à l'article 9.1 de l'AE valant CCAP. Montant minimum/maximum La partie accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues de 100 000 euros HT.
Informations relatives aux délais de recours :
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024
