Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-138390
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de Police
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : V2025BMI13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés Immobiliers
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'(es) architecte(s) devra(ont) fournir obligatoirement le diplôme et numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, sur l'architecture. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Eu égard à la nature du marché (marché global sectoriel) et aux enjeux qu'il englobe, l'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel en moyenne au moins égal à 1 700 000,00 HT sur les trois dernières années.
En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres :
Conception :
- Architecte DPLG (ou équivalent) ;
- OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (ou équivalent) ;
- OPQIBI 2203 Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance (ou équivalent) ;
- OPQIBI 0902 Maîtrise d'uvre en désamiantage (ou équivalent) ;
- OPQIBI 0321 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (ou équivalent) ;
Réalisation :
- QUALIBAT 3231 : Montage de cloisons et doublages coupe-feu.
- QUALIBAT 7611 : Installation de systèmes de sécurité incendie.
- QUALIBAT 7612 : Maintenance et mise aux normes des installations SSI.
- APSAD R7 - Détection automatique d'incendie (ou équivalent) ;
- QUALIBAT 1552 - Travaux de désamiantage (ou équivalent).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public global sectoriel ayant pour objet le cloisonnement des escaliers et la mise en uvre du système de sécurité incendie de la Caserne de la Cité
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux ont pour objectif d'établir un degré coupe-feu minimum de toutes les cages d'escaliers et le déploiement et la couverture de la nouvelle architecture SSI ESSER catégorie A de la Caserne Cité, y compris les tours et les sous-sols. Les travaux visent également l'amélioration des conditions documentation : dégagements horizontaux et verticaux, issues de secours, signalisation, moyens d'alerte et CMSI.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75004
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur n'organise pas de visites au stade de la candidature. Des visites obligatoires seront éventuellement organisées au stade de la remise des offres.
Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 21 500,00 HT , soit 25 800,00 TTC (TVA 20%).
Trois primes de ce montant sont prévues. Le montant est non actualisable et non révisable.
Le marché a été passé en procédure adaptée passé conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'estimation du montant du marché étant inférieur au seuil des procédures formalisées, l'acheteur a choisi de passer le marché selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
La procédure comporte deux phases:
- Une première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ;
- Une seconde phase de sélection de l'offre.
A titre indicatif, les délais de consultation sont les suivants :
- Phase de sélection des candidats : 3 mois ½ ;
- Phase de sélection de l'offre : 8 mois ½.
La notification du marché est prévue en décembre 2026.
Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner, à l'issue de la présente phase candidature, est de 3 (trois), sous réserve d'une concurrence suffisante. Les critères de sélection des offres seront communiqués ultérieurement aux opérateurs économiques sélectionnés à l' issue de la phase candidatures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
