Marché Public Global de Performance.

Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 24-88939


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Public Global de Performance
Description : Marché Public Global de Performance
Identifiant de la procédure : 196a677e-5451-4b37-b578-2b9fed163b9c
Identifiant interne : PCAN-2024-01-CH CAHORS-MGPE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Public Global de Performance
Description : Marché Public Global de Performance
Identifiant interne : PCAN-2024-01-CH CAHORS-MGPE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 place Antonin Bergon
Ville : CAHORS
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont mentionnés dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER
Numéro d'enregistrement : 26460001600010
Adresse postale : 52 PL ANTONIN BERGON
Ville : Cahors
Code postal : 46005
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565205117
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cffa0a0-b1fb-40c6-8d19-4f77af6009c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024