Marché public global de performance relatif à la construction du conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-13702


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance relatif à la construction du conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature
Description : Marché public global de performance relatif à la construction du conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature
Identifiant de la procédure : bcc242e6-a937-473b-b314-15f4260c01cc
Identifiant interne : 25.DC.BA.006
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation concerne la passation d'un marché global de performance (au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique) ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du nouveau conservatoire de danse et musique de Bagnolet permettant l'accueil de représentations du théâtre des Malassis. La présente opération porte sur la réalisation d'un ensemble immobilier de 2 400 m2 SU pour un coût travaux de 12,1 M Euros HT. Pour plus de détails, les candidats se reportent à la note programmatique à télécharger. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Lieu(x) d'exécution : 18 rue Pierre et Marie Curie, 93170 Bagnolet. Le marché public est lancé selon une procédure de dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 et R2124-6, et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle le Pouvoir Adjudicateur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le présent règlement de consultation : une phase de sélection des candidatures ; une phase de réception des propositions initiales ; une phase de dialogue ; une phase de réception des offres finales. Le projet immobilier est développé via un marché global de performance, aussi les prestations ne sont pas alloties. Le marché est conclu pour la durée de 87 mois à compter de la notification du marché, dont 60 mois (5 ans) d'exploitation maintenance.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Considération sociale : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Volume d'heures réservées estimé pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle : 15 600 heures. Considération environnementale : Les considérations environnementales du marché seront précisées lors de la phase offre. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Versement d'une prime Il est fait application des dispositions des articles R.2171-19 et suivants du CCP. Les soumissionnaires ayant émis une offre finale non retenue reçoivent une prime d'un montant maximum de 125 000 Euros HT. L'attributaire ne reçoit pas de prime. Celle-ci sera inclue et correspondra aux honoraires APS. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Délai de validité des offres : Le délai de validité des candidatures puis des offres est de 6 mois à compter de leurs dates limites de réception respectives.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public global de performance relatif à la construction d'un conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature
Description : Marché public global de performance relatif à la construction d'un conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature
Identifiant interne : 25.DC.BA.006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 87 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : La lettre unique de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) NB : Les opérateurs produisent l'ensemble des documents justifiant des pouvoirs des personnes les représentant et en particulier : 1) habilitation du mandataire par les membres du groupement en vue du dépôt de la candidature ; 2) habilitation de chacune des personnes représentant un opérateur (soit en qualité de membre d'un groupement ou d'opérateur apportant ses capacités), le cas échéant, en cascade. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant : - La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). - Pour la compétence architecturale, le candidat apporte une preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou preuve de nature équivalente pour une société d'architecture de droit européen ou international.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant : Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années (l'indication portée au formulaire DC2 ou dans le fichier 12_SYNCand_Mandataire suffisent, si ces derniers documents sont bien renseignés). La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 20 000 000 EUR HT, sur la base de la moyenne des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant. Pour chaque compétence attendue (cf. art. 4 du présent règlement de consultation), une liste maximale de 4 références de taille, nature et / ou complexité comparable au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. Le choix des références présenté est argumenté. Sur la compétence technique, où il est attendu 3 composantes, il est demandé 2 références par composantes techniques (fluides, acoustique, études énergétiques et environnementales »). Au global, cela signifie qu'il est attendu au maximum 18 références, du fait de 4 références pour 3 compétences attendues (architecturale, travaux, exploitation maintenance) et 6 références sur la compétence technique. NB : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les références au-delà du nombre maximum attendu ci-dessus ne seront pas admises dans l'analyse de la candidature. Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe quatre (4) fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et / ou complexité comparable au présent marché. L'équipe candidate devra reprendre les 4 références parmi les références renseignées dans le fichier 10_REF_Societe. Le support PowerPoint 10_FICHE_Societe sera utilement employé par les candidats. NB : les présentations de concours non remportés ne seront pas admises. En complément des éléments demandés ci-dessus, afin de présenter l'équipe de manière synthétique, les candidats utilisent le tableau de synthèse au format Excel préparé par le pouvoir adjudicateur à retirer sur la plateforme. Il sera complété dans un seul document pour l'ensemble de l'équipe et il est demandé de fournir le fichier source « Excel ».

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à participer au dialogue Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3 Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante : Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés ; Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global de l'équipe candidate. Compétences attendues : Au stade de la présentation des candidatures, et en vue de l'exécution du marché global de performance, les compétences suivantes sont attendues : 1.Compétence « architecturale » au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les opérateurs non établis en France) ; 2.Compétence « travaux » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux neufs et réhabilitation tous corps d'état, en site occupé ; 3.Compétence « études techniques fluides, acoustique, études énergétiques et environnementales » du bâtiment ; 4.Compétence « exploitation et maintenance » gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902012&orgAcronyme=v8x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902012&orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Est Ensemble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Numéro d'enregistrement : 20005787500011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0179645454
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90f9a861-ab2a-4771-9711-c2a872204fdd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 15:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025