Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux de modernisation - l'exploitation - la maintenance de l'UVEOR du pôle Canopia.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-5991


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux de modernisation - l'exploitation - la maintenance de l'UVEOR du pôle Canopia
Description : Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'UVEOR du pôle Canopia, son exploitation, sa maintenance. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Identifiant de la procédure : 4178c70a-441f-4389-96fc-2038f4ae9b44
Identifiant interne : 2026_02
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323200 Services de conception technique d'usines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public global de performance pour la conception et la réalisation des travaux de modernisation - l'exploitation - la maintenance de l'UVEOR du pôle Canopia
Description : Le marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'UVEOR du pôle Canopia, son exploitation, sa maintenance. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Identifiant interne : 2026_02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323200 Services de conception technique d'usines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605748?orgAcronyme=m0p64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605748?orgAcronyme=m0p64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément à l'article L.2171-8 du Code de la commande publique, le titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution d'une part des prestations visées au marché qui ne serait être inférieure à 20% du montant prévisionnel du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Bil ta Garbi

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d'enregistrement : 25640464100050
Adresse postale : 7, rue Joseph Latxague
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559442644
Adresse internet : http://www.biltagarbi.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50, cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b2ab00a-6ab7-415a-a747-bb6480f42339 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 10:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026