France: Services liés aux déchets et aux ordures
Marché public global de performance pour la conception, la modernisation et l'exploitation du
centre de tri VALRENA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SITOM SUD GARD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation et l'exploitation du centre de tri
VALRENA
Description: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation ainsi que l'exploitation, la
maintenance et le GER du centre de tri VALRENA, assortis d'objectifs chiffrés de performance. Seuls les candidats
présélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase
« Candidature » et phase « Offre ». Les compétences minimales exigées sont : - Maîtrise d'oeuvre et ingénierie
en bâtiment, VRD et process avec des compétences également en structure, génie électrique, génie climatique,
automatismes, courants faibles, plomberie ; - Coordination SSI (système de sécurité incendie) ; - Génie civil de
bâtiments industriels ; - Travaux de VRD ; - Équipements de process de tri ; - Exploitation de centres de tri de déchets
ménagers. Le groupement devra être capable de réaliser l'ensemble des travaux et des prestations d'exploitation
demandés dans le présent Marché. L'exécution du contrat sera décomposée en trois phases : - Phase 1 - Exploitation
du centre de tri actuel - conception du centre de tri modernisé - Phase 2 - Travaux de construction du centre de tri
modernisé - Phase 3 - Exploitation - maintenance du centre de tri modernisé
Identifiant de la procédure: c327e2de-b828-46d2-923d-7c5cead43309
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Impasse des Jasons, Eco-Pôle
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire des installations
dans le cadre de l'élaboration de leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et des
règles de sécurité. Cette visite obligatoire aura lieu le 13 mars 2025 à 14h00. Seuls 4 candidats seront retenus pour la
2ème phase
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation et l'exploitation du centre de tri
VALRENA
Description: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation ainsi que l'exploitation, la
maintenance et le GER du centre de tri VALRENA, assortis d'objectifs chiffrés de performance. Seuls les candidats
présélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase
« Candidature » et phase « Offre ». Les compétences minimales exigées sont : - Maîtrise d'oeuvre et ingénierie
en bâtiment, VRD et process avec des compétences également en structure, génie électrique, génie climatique,
automatismes, courants faibles, plomberie ; - Coordination SSI (système de sécurité incendie) ; - Génie civil de
bâtiments industriels ; - Travaux de VRD ; - Équipements de process de tri ; - Exploitation de centres de tri de déchets
ménagers. Le groupement devra être capable de réaliser l'ensemble des travaux et des prestations d'exploitation
demandés dans le présent Marché. L'exécution du contrat sera décomposée en trois phases : - Phase 1 - Exploitation
du centre de tri actuel - conception du centre de tri modernisé - Phase 2 - Travaux de construction du centre de tri
modernisé - Phase 3 - Exploitation - maintenance du centre de tri modernisé
Identifiant interne: S-PF-20808
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Impasse des Jasons, Eco-Pôle
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20808
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20808
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la
Commande Publique, le marché comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations
relatives à l'insertion par l'activité économique. En application des dispositions de l'article L2171-8 du Code de la
Commande Publique, le titulaire devra s'engager à confier une part minimale du contrat à des petites et moyennes
entreprises ou à des artisans
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8D8C7368-B959-E5B7-EF759C7B07FB5FC8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SITOM SUD GARD
Numéro d'enregistrement: 1269
Adresse postale: L'Axiome 150 Rue Louis Landi
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: TIBERINO Richard
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466047150
Adresse internet: http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 8D8C7388-9986-484A-2D88DC47240FA0B6
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2bfc6c99-c274-4063-83b5-449be8f91295 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/03/2025 08:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
