Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif aux installations d'éclairage public, de mise en valeur, d'éclairages sportifs extérieurs, des bornes foraines et des installations connexes, et intégrant le développement de nouveaux cas d'usages ...

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-79363


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Rillieux-la-Pape
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif aux installations d'éclairage public, de mise en valeur, d'éclairages sportifs extérieurs, des bornes foraines et des installations connexes, et intégrant le développement de nouveaux cas d'usages connectés et d'une hypervision territoriale
Description : Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif aux installations d'éclairage public, de mise en valeur, d'éclairages sportifs extérieurs, des bornes foraines et des installations connexes, et intégrant le développement de nouveaux cas d'usages connectés et d'une hypervision territoriale. Phase candidature. Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 9 ans minimum et d'un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT tranche ferme, et 2 000 000 euro(s) HT tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 4938a4ac-100c-44c2-af9b-27561e8b9b16
Identifiant interne : 24034M
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 165 rue Ampère
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif aux installations d'éclairage public, de mise en valeur, d'éclairages sportifs extérieurs, des bornes foraines et des installations connexes, et intégrant le développement de nouveaux cas d'usages connectés et d'une hypervision territoriale
Description : Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif aux installations d'éclairage public, de mise en valeur, d'éclairages sportifs extérieurs, des bornes foraines et des installations connexes, et intégrant le développement de nouveaux cas d'usages connectés et d'une hypervision territoriale. Phase candidature. Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 9 ans minimum et d'un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT tranche ferme, et 2 000 000 euro(s) HT tranches optionnelles
Identifiant interne : T-PF-1496672

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32571000 Infrastructure de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 165 rue Ampère
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/08/2025
Durée : 108 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables du marché et Cv détaillés des principauxintervenants du dossier- Les attestations de stage Aipr, Ute C18-510 et Caces et toute justification des formations dupersonnel à l'objet du présent marché - Des certificats de qualification en lien avec les territoires connectés et l'hypervision du type ouéquivalents :. Certificats Qualifelec Me4 Tn4 ou équivalent.. Certificats Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - Cfmgti3 ouéquivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496672
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/08/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496672
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Rillieux-la-Pape
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d'enregistrement : 21690286600013
Adresse postale : 165 rue Ampère
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Pays : France
Point de contact : SMATI Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437850033
Adresse internet : https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d'enregistrement : 1740833
Adresse postale : 165 rue Ampère
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437850000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 729425
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1094376
Adresse postale : 79 cours charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTAHAR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67bbf5d7-138e-428b-a5ae-b21e80c119db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/07/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024