MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Marché public des assurances

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Chelles

Avis N° : AO-2131-2755

  • 77 - Chelles
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CHELLES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : VILLE DE CHELLES, point(s) de contact : Direction de la commande publique, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, F - 77505 Chelles cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Chelles, point(s) de contact : Direction de la commande publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard, F - 77500 Chelles, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-gHn25jXsY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-gHn25jXsY,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public des assurances
Numéro de référence : 2021028
II.1.2) Code CPV principal : 66518000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur un marché public d'assurances relatif à la responsabilité civile au dommage aux biens, à la flotte automobile et à tous les risques des oeuvres d'art et expositions. Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure de passation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 843000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Adresse de l'assuré
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 50
- La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 54000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Masse salariale 19 500 000 euro(s)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Adresse de l'assuré
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 50
- La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 450000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Superficie biens :152 661 m²

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Automobile et risques annexes (Ville de Chelles et son CCAS)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Adresse de l'assuré
II.2.4) Description des prestations : Automobile et risques annexes pour la Ville de Chelles et son CCAS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 50
- La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 332000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : 216 véhicules
Bris de machine : 900 000 euro(s)
Marchandises transportées :90 000 euro(s)
Auto collaborateur : 9 000 km

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Oeuvres Permanentes ( Ville de Chelles)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Adresse de l'assuré
II.2.4) Description des prestations : Assurance pour les oeuvres Permanentes pour la Ville de Chelles
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 50
- La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot n°4 qualifié de " petit lot" passé dans le cadre d'une procédure adaptée (L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-4du code de la commande publique).
Valeur oeuvres d'art : 2 800 000 euro(s)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : -Inscription au registre du commerce et des sociétés
1.Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance :
a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
-A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
2.Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur selon modèle joint (1 page par membre) annexé au dossier de la consultation ;
-Un DC2 ou équivalent
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur selon modèle joint (1 page par membre) annexé au dossier de la consultation ;
-Un DC2 ou équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service »
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/09/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 octobre 2021 à 14 h 00
Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'Appel d'Offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
CPV complémentaire pour tous les lots : 66518000-4
-Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : PLUSIEURS INTERMEDIAIRES remettent une offre d'une MEME SOCIETE D'ASSURANCE : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1
- Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1.
- Les groupements :
- Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives...) ;
- Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;
- Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;
- Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
- La « coassurance » ou toute autre forme de groupement d'assureurs :
Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :
a) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.
b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
Le lot n°4 passé en procédure adaptée pourra être suivi d'une négociation?
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2021

Avis similaires

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message