Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de l'avenue Paul Vaillant Couturier à Garges-lès-Gonesse..

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-74796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de l'avenue Paul Vaillant Couturier à Garges-lès-Gonesse.
Description : Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de l'avenue Paul Vaillant Couturier à Garges-lès-Gonesse.
Identifiant de la procédure : e02a5547-2898-41c3-a30f-9c9fa5380e69
Identifiant interne : OPE GARG_120
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Garges-lès-Gonesse.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de l'avenue Paul Vaillant Couturier à Garges-lès-Gonesse.
Description : Marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de l'avenue Paul Vaillant Couturier à Garges-lès-Gonesse.
Identifiant interne : OPE GARG_120

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Garges-lès-Gonesse.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Semaine

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, au regard du montant total du détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidats
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mxNLj8qc_u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mxNLj8qc_u&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d'enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Benoit JIMENEZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 30 11 15 15
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mxNLj8qc_u
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40018bbb-3b01-4343-90d7-0089ac69008a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026