Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-26447
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bazainville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780048100012
Ville : BAZAINVILLE
Code postal : 78550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1610839
Identifiant interne de la consultation : 2025-COUV ATELIER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Bazainville
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux pour la Production photovoltaïque à l'Atelier pour la commune de BAZAINVILLE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux portant sur la réalisation d'une couverture photovoltaïque à l'Atelier pour la commune de Bazainville (78).
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
La durée d'exécution des travaux est de 2 mois hors période de préparation. La période de préparation commence à courir à compter de la notification du marché, cette durée est de trente (30) jours, elle pourra être prolongée jusqu'à 6 mois au maximum.
Le présent marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
- PSE 1: Stockage d'énergie;
- PSE 2: Borne véhicule électrique 22 kW.
Les entreprises doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas admises
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bazainville 78550 - BAZAINVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est prévue sur place le 13 mars à 9h00
Autres informations complémentaires : Considérant que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations objet du présent marché, il est prévu un lot unique pour ce marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la remise de l'offres, une demande par écrit sur la plate-forme de dématérialisation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail ou renseignements complémentaires au dossier
de consultation au plus tard 6 jours avant la date de remise de l'offre.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les candidats mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique.
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
