Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-97468
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Millemont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780404600019
Ville : MILLEMONT
Code postal : 78940
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1698607
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Millemont
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 23/11/2023 joint au dossier de consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2). Références sur des travaux spécifiés : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants : 2.1 : Qualité et pertinence du mode opératoire prévu pour le chantier intégrant les principales contraintes du site (30 points); 2.2 : Adéquation des moyens matériels et humains au chantier (20 points); 2.3 : Qualité du planning d'exécution permettant d'apprécier la bonne répartition des tâches dans le temps, les délais de livraison des principales fournitures et la cohérence globale des délais (10 points) : 60%
Critère n°1: Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de restauration du lavoir communal pour la commune de Millemont (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux pour la restauration du lavoir communal pour la commune de Millemont (78).
La consultation est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est de six (6) mois dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois.
Ce délai est un délai enveloppe d'exécution des ouvrages pour l'ensemble des corps d'état (lots). Pour chacun des lots, le titulaire sera tenu de commencer à exécuter les travaux à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
Date de démarrage prévisionnel des travaux (y compris la préparation) : 3 novembre 2025.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin des Noues 78940 - MILLEMONT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Couverture. Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Noues- 78940 MILLEMONT -
Description du lot : 2 : Maçonnerie. Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Chemin des Noues- 78940 MILLEMONT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite du site est obligatoire. Cette visite est fixée à la date du 9 septembre 2025 à 9h30. Lieu de rendez-vous : Mairie de Millemont - 2 place Maurice Richard - 78940 Millemont
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Le marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens de l'article R 2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de variante obligatoire.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Renseignements concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
