Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-61432
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bazainville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780048100012
Ville : BAZAINVILLE
Code postal : 78550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1472834
Identifiant interne de la consultation : 2024-réseaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Bazainville
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés, notamment pour des travaux d'assainissement sans tranchée en rapport avec l'objet du marché. L'entreprise fournira au
moins 3 certificats de capacité de moins de 5 ans.
Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment les qualifications précisées dans le Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. La note sera calculée en fonction des sous-critères énumérés dans le Rc : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux d'assainissement - Partie Champs à Bazainville (78550)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché de travaux de réhabilitation sans tranchée de réseaux de collecte des eaux usées s'assainissement -Partie Champs dans la commune de Bazainville (78550).
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixés dans l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le premier Ordre de Service, délivré par le maitre d'oeuvre, pour le démarrage de la période de préparation
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bazainville 78550 - Bazainville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 200 jours. Il court à compter de la date fixée pour la remise des offres.
Le marché n'est pas alloti conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique et n'est pas décomposé en tranches.
Le candidat doit avoir répondu à la solution de base; la variante est catégorisée (variante technique, financière).
Pour chaque variante, le candidat devra remettre : AE, BPU, DQE, mémoire technique spécifique à la variante ;
La variante est argumentée sur le plan délai (planning spécifique à chaque variante si la variante tend à optimiser le planning présenté pour l'offre de base).
Aucune prestations supplémentaires éventuelles n'est demandée pour ce marché.
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
En cas de modification substantielle du dossier de consultation, et notamment d'une mention figurant dans les avis de publicité, un nouveau délai de 7 jours sera accordé aux candidats, à compter de la date d'envoi de l'avis rectificatif.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le maitre d'ouvrage constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours, à compter de la réception de la demande écrite (lettre, télécopie, mail…).
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 entreprises ayant déposé les meilleures offres par audition ou courrier électronique, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024
