Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-77057


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Siah Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Description : Le présent marché est non alloti. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. 1/ Tranche ferme : réhabilitation du réseau assainissement par travaux traditionnels ; 2/ Tranche optionnelle n° 1 : épuisement de fond de fouille renforcé ; 3/ Tranche optionnelle n° 2 : purge du fond de fouille. Le délai global du marché est de 39 semaines avec une période de préparation de 8 semaines et un délai d'exécution des travaux (tranches confondues) de 31 semaines.
Identifiant de la procédure : 1a59aecd-d8f7-44f4-9d28-3a12e131d776
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Description : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue Robespierre à Arnouville (95400).
Identifiant interne : OPE ARN207

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/08/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_x7jl9kwz2t&v=1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_x7jl9kwz2t&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siah Croult et Petit Rosne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d'enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Rue de l'Eau et des Enfants
Ville : Rue de l'Eau et des Enfants 95500 Bonneuil en France
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130111515
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_x7jl9kwz2t&v=1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f388930e-dafe-43ee-865b-0ab3aa0f6901 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024