Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-53708
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004931000010
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : OP 527_Relance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur JIMENEZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux pièces de marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux pièces de marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux pièces de marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins des Bourguignons à Ezanville et des Garennes à Fontenay en Parisis.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier. C'est une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts. Pour chaque lot, Le délai global d'exécution est de 6 mois, soit une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 4 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux seront exécutés sur les communes d'Ezanville, de Fontenay-en-Parisis et de Goussainville.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Génie civil - ferronnerie
La description détaillée du lot 1 est décrite dans le CCTP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262330
Lieu d'exécution du lot : Communes d'Ezanville, de Fontenay-en-Parisis et de Goussainville. -
Description du lot : Lot 2- Vannes et électromécanique
La description détaillée du lot 2 est décrite dans le CCTP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262330
Lieu d'exécution du lot : Communes d'Ezanville, de Fontenay-en-Parisis et de Goussainville.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le Tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé au 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
