Marché public de travaux de confortement du plancher bas du RDC de la Mairie

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-25346
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de confortement du plancher bas du RDC de la Mairie pour la commune de Médan (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu selon un prix global et forfaitaire. La présente consultation n'est pas allotie, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Elle n'est pas décomposée en tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base), le marché ne prévoit pas de variantes. La consultation ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 2 mois et 15 jours, dont une période de préparation d'une durée de 2 semaines.
Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. Le titulaire sera tenu de commencer à exécuter les travaux à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Date de démarrage prévisionnel des travaux : juin 2025
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. En vertu des articles R2191-32 à R2191-42 du code de la commande publique, elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Conformément aux articles R2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement : fonds propres de la commune + subventions
Modalités de paiement : Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points de pourcentage
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :
1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)
2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre: Sous-critère n°1 (25 points): Méthodologie de réalisation des travaux et prise en compte des contraintes du site en site occupé; Sous-critère n°2 (30 points): Planning: Optimisation et respect du planning : 55%
- Valeur économique de l'offre: Coût des travaux : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-Trvx plancher
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres. Prendre contact auprès de la mairie pour l'organisation des visites.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dans les délais fixés par le règlement de la consultation (article 3.3) uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025