Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-44408
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Limetz-Villez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780337800017
Ville : LIMETZ-VILLEZ
Code postal : 78270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814953
Identifiant interne de la consultation : 2026-04-28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, ou équivalent avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : - Le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le Dc2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. - Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants - Certification en géo-référencement des réseaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange - Rue du Prieuré et Place du Prieuré pour la commune de LIMETZ-VILLEZ (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange - Rue du Prieuré et Place du Prieuré pour la commune de LIMETZ-VILLEZ (78).
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du Code de la Commande publique. L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. La nature des travaux, leur coordination et l'enchainement des tâches rendraient difficile l'exécution des prestations en lots séparés et ne permettent pas l'allotissement de ce Marché.
Le présent marché n'est pas découpé en tranches
A titre indicatif, les travaux commenceront en JUIN 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Limetz-Villez 78270 - LIMETZ-VILLEZ
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à se rendre sur place et devront veiller à ne pas perturber les riverains ou la circulation.
La Collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) conformément à l'Acte d'Engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres et s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats.
Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
