Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-84647
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Boissy-Mauvoisin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780082000011
Ville : BOISSY-MAUVOISIN
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1685237
Identifiant interne de la consultation : VRD2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Boissy-Mauvoisin
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation). Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée. - Le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre professionnel pertinent : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (arrêté du 22 mars 2019), Preuve de l'inscription à un registre professionnel - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ? Attestation de responsabilité décennale : Dans le cadre des marchés publics de travaux, une case est à cocher par le candidat pour qu'il déclare avoir souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Capacités techniques et professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) - Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) - Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. - Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants - Certification en géoréférencement des réseaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations détaillées dans un mémoire technique : Mesures spécifiques (15 points),Programme d'exécution (12 points), Règles diverses (10 points),Planning (8 points),Moyens humains spécifiques affectés à la mission (5 points) : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange Rue de la Mare Lisieux à BOISSY-MAUVOISIN (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Orange Rue de la Mare Lisieux à BOISSY-MAUVOISIN (78)
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux. Le marché est conclu selon un Détail Quantitatif Estimatif. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches et ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de 8 mois dont 1 mois de préparation avec un début prévu en octobre 2025.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les candidats sont autorisés à se rendre sur place et devront veiller à ne pas perturber les riverains ou la circulation
Lieu principal d'exécution du marché : 78200 - BOISSY-MAUVOISIN
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public, dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai se réenclenche après négociations.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
