Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-13015
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Emancé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780209900010
Ville : Emancé
Code postal : 78125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775182
Identifiant interne de la consultation : 2026-TVX-Voirie-EMANCE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre. Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - chiffre d'affaires des 3 dernières années - moyens techniques et humains - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels signée, mentionnant : - la période de validité - la nature des activités garanties - le nom de la compagnie et le n° de contrat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Une note sommaire, décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement / chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : Une note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L.541-2 du Code de l'Environnement. Cette note précisera la liste des déchets de chantier recensés ainsi que la filière d'évacuation et de traitement avec précision des lieux de décharge (15 points) ; Une note méthodologique de réalisation précisant l'ensemble des procédures que l'entreprise envisage de mettre en place pour réaliser l'opération avec analyse et gestion des contraintes liées au site. (Les procédures d'exécution des différentes tâches ne seront pas considérées) (40 points) ; Un planning prévisionnel de travaux détaillé (le délai des travaux issu de ce planning deviendra le délai contractuel du marché) (30 points) ; Les fiches techniques des matériaux et fournitures dédiées aux travaux (15 points) : 50%
Délais : Le critère « Délais » sera évalué au regard des délais renseignés dans l'acte d'engagement. : 10%
Prix des prestations : Le critère « Prix des prestations » sera évalué au regard du total Ttc indiqué dans l'Acte d'engagement (Ae). : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux d'aménagement de la rue des Mousseaux et du chemin des Peupliers, pour la commune d'EMANCE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'aménagement de la rue des Mousseaux et du chemin des Peupliers, pour la commune d'EMANCE.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La durée d'exécution est estimée à deux (2) mois (sans la période de préparation). La période de préparation est fixée à une durée de un (1) mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : Avril 2026.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : rue des Mousseaux et chemin de Peupliers 78125 - EMANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle commenceront les travaux.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
La présente consultation n'autorise pas la remise de variantes facultatives. Ainsi toute offre variante sera déclarée irrégulière.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes obligatoires.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page 1 du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
La visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée pour notamment :
- Apprécier les conditions d'accès pour la réalisation de la passerelle chemin des peupliers
- Apprécier les travaux de remise en état du mur mitoyen rue des Mousseaux.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats du classement.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
